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Modalités

La location


Vous recevez la licence d'utilisation du logiciel et des modules souhaités sur la base d'un forfait mensuel.

Le code de service est fourni pour faire fonctionner votre logiciel jusqu'au 5ème jour de chaque mois, date à laquelle votre loyer doit nous être parvenu. Le logiciel se connecte à notre serveur le 6ème jour pour obtenir le nouveau code. S'il n'était pas disponible, le logiciel fonctionnera encore pendant 5 jours afin que vous puissiez régulariser votre situation. Passé ce délai, vous ne pourrez plus utiliser votre logiciel.

Compte tenu de l'automatisation du système, nous vous conseillons de nous envoyer une commande permanente ou un encaissement automatique du montant de la location pour éviter les logiciels non fonctionnels en début de mois.

Le loyer vous donne droit à notre assistance et à tout ce qui est inclus dans notre contrat de mise à jour. Cependant, la location de logiciels n'inclut pas la formation et l'installation sur vos ordinateurs.
















L'achat

Vous achetez la licence pour utiliser le logiciel et les modules souhaités. Un code de fonctionnement unique et définitif vous est fourni à l'achat.

L'achat ne vous donne pas droit à notre support téléphonique ni à tout ce qui est inclus dans notre contrat de mise à jour. Celui-ci fait l'objet d'un paiement séparé. L'achat d'un logiciel n'inclut pas non plus la formation et l'installation de celui-ci sur vos ordinateurs.

Si vous avez loué le logiciel avant de l'acheter, nous vous déduisons jusqu'à six mois de loyer du prix d'achat, ce qui vous permet d'évaluer sans frais notre logiciel.



















Contrat de mise à jour


Quand vous achetez un logiciel, nous vous proposons et vous conseillons de souscrire au contrat de mise à jour IG SOFT qui l'accompagne. Le montant de ce contrat est fixé à 16,5% (2020) de la valeur du logiciel et de ses modules par an.

Remarque: le montant du contrat de mise à jour WinBooks, WinPrest et IGFact est fixé à 20,4 % (2020) du total des modules.

Les contrats de mises à jour sont indexables en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Le contrat de mise à jour vous permet: 
  • d’accéder à notre système de mise à jour automatique des logiciels via internet;
  • d’émettre vos souhaits et des suggestions quant au développement futur du logiciel via notre forum;
  • d’être tenu au courant des nouveautés développées dans nos logiciels via nos différents wiki;
  • d’avoir accès à notre système d'échange de données automatisé (reports, fichiers, dossiers, ...).

Le contrat de mise à jour n'inclut pas :
  • les modifications de vos reports d'impression sur mesure (logos sur vos factures, …);
  • les déplacements éventuels pour ré-installer le logiciel, réparer les fichiers ou modifier des reports;
  • les formations à l'utilisation des logiciels;
  • les réunions pour analyse de vos besoins spécifiques;
  • l'accès à notre support téléphonique ou mail autre que pour le signalement de bugs



















Conditions générales de vente

« Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales sauf lorsqu’il y est exceptionnellement dérogé par des conditions particulières.
Toutes clauses contenues dans tous documents quelconques, pré-imprimées ou non, émanant de notre cocontractant ne nous sont opposables que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Il en est ainsi notamment de toutes stipulations qui seraient contraires, modifieraient ou complèteraient le texte de nos offres ou de nos commandes, et à fortiori celles qui dérogeraient aux présentes conditions générales. En aucun cas notre accord ne peut se présumer. »
OFFRE : Sauf stipulation contraire dans le contrat, le délai de validité des offres est d’un mois.
 
PRIX : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les prix sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute autre nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
 
PAIEMENT : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les factures sont payables au comptant au siège social. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, la totalité des factures sera immédiatement exigible.Toute somme impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois. Elle sera, en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts conventionnels. « pour le surplus, et dans les limites de son champ d’application, le contrat est régi par  la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de payement dans les transactions commerciales »
 
LIVRAISON : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les livraisons se font dans nos établissements. Le client supporte tous les risques relatifs aux biens vendus dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si IG SOFT sprl  se  charge de celui-ci ou de son organisation.
 
DELAIS : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison mentionnés dans l’offre ou la commande ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard, la responsabilité de IG SOFT sprl ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à  sa faute lourde personnelle.
« Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, ce dernier pourvoit au magasinage du matériel aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Ce défaut de retirement constitue une inexécution grave par le client de ses obligations contractuelles pouvant entraîner la résiliation du contrat et autorisant
le vendeur à réclamer à l’acheteur réparation du préjudice causé par cette inexécution  »
 
 
RESERVE DE PROPRIETE : La propriété des logiciels n’est jamais transférée au client. Le matériel livré reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation à d’autres biens.
 
AGREATION : Le client procédera à des contrôles et des tests de logiciels immédiatement après l’installation de chaque module. De même, il procédera à un contrôle et à un test du matériel immédiatement après son installation. Sauf réclamation précise et détaillée notifiée à IG SOFT sprl  par lettre recommandée avant l’expiration de ce délai, chaque module de logiciel et/ou le matériel sera censé être agréé et réceptionné par le client 8 jours au plus tard après l’installation. L’agréation et la réception couvrent tous les défauts apparents, c’est à dire tous ceux qu’il était possible au client de déceler au moment de l’installation ou dans les 8 jours qui ont suivi par contrôle et des tests minutieux et intensifs. Au cas où le logiciel présenterait des défauts, IG SOFT sprl  s’engage, à son choix, à le remplacer ou à le modifier gratuitement à l’exclusion de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts. Au cas où le matériel présenterait des défauts, IG SOFT sprl s’engage, à son choix, à le réparer ou le remplacer gratuitement, à l’exclusion de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts.
 
GARANTIE : IG SOFT garantit les logiciels et/ou le matériel contre les défauts cachés qui affecteraient gravement leur fonctionnement pendant une durée de six mois à compter de la date de la livraison, sans que ces délais puissent être inférieurs au délai de garantie légale.  Cette garantie ne peut être mise en œuvre qu’aux conditions suivantes :
 
·         le défaut rend, dans une mesure importante, le logiciel ou le matériel impropre à l’usage normal ;
·         le matériel a été utilisé dans des conditions normales, étant précisé que la garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation dans des conditions anormales ou spéciales non expressément prévues dans les conditions particulières du contrat, d’utilisation par des personnes non qualifiées ou encore de modification, de tentative de modification, de démontage ou de réparation par le client ou un tiers non qualifié ou non autorisé ;
·         le support du logiciel a été conservé avec tous les soins requis.
 
Le client devra notifier toute réclamation relative à des défauts du logiciel ou du matériel par lettre recommandée dans un délai de 8 jours au plus tard après qu’il ait découvert les défauts ou aurait dû normalement les découvrir. Les obligations découlant d’une mise en œuvre de la garantie seront limitées, au choix de IG SOFT, au remplacement gratuit du logiciel défectueux et à la réparation ou au remplacement gratuit du matériel défectueux, à l’exclusion de la résolution du contrat ou de dommages et intérêts.
 
LIMITATION DE RESPONSABILITE : A partir du moment de l’installation du logiciel ou du matériel, IG SOFT n’assumera aucune autre responsabilité et ne sera tenue à aucune autre réparation que celles prévues par la garantie, en particulier en cas de perte de données ou de programmes, de ralentissement ou d’interruption de l’activité ainsi que tout autre préjudice découlant indirectement d’un défaut du logiciel ou du matériel. De manière générale, la responsabilité de IG SOFT sprl ne pourra être engagée qu’au cas où elle aurait commis une faute lourde.
 
EXONERATION DE LA RESPONSABILITE : IG SOFT sprl ne sera pas responsable de l’inexécution de l’une quelconque des ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant des sa volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elle qu’elle prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou le prévienne, même si cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution des ses obligations contractuelles.
 
CONFIDENTIALITE : Les parties s’engagent mutuellement à respecter et à faire respecter par les membres de leur personnel ou les tiers avec lesquels elles travaillent, la plus stricte confidentialité de toutes les informations ou documents à caractère technique, commercial ou financier dont elles pourraient prendre connaissance au cours de leurs relations contractuelles.
 
RESILIATION : IG SOFT sprl pourra résilier le contrat par lettre recommandée sans préavis ni mise en demeure en cas d’inexécution grave par le client des ses obligations contractuelles, en particulier en cas d’atteinte à ses droits intellectuels ou de retard de paiement de tout ou partie du prix. En cas de résiliation, le client devra détruire les logiciels fournis par IG SOFT sprl et les documentations qui les accompagnent ainsi que toutes les copies qui en ont été faites. « La résiliation interviendra sans préjudice du droit du vendeur de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi. »   
 
DROIT APPLICABLE : Les relations contractuelles avec le client seront régies par le droit belge. Toute clause qui serait contraire à des dispositions légales impératives sera réputée non écrite, toutes les autres clauses restant applicables.
 
COMPETENCE : Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de IG SOFT sprl avec le client sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège.



















RGPD - Vie privée

La mise en place du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) au sein de IG SOFT est pour nous l’occasion d’améliorer notre service pour mieux correspondre à vos besoins.

Dans le cadre de notre organisation commerciale et administrative, nous disposons de certaines données à votre sujet telles que votre nom, prénom, adresse de la société, téléphone, fax, GSM, e-mail.

Nous utilisons ces données afin de vous faire parvenir vos commandes, les factures liées à ces commandes, vos documents administratifs, des newsletters technico-commerciales dont la périodicité varie.

Nous n’utilisons ces données que pour les usages énoncés ci-dessus. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous communiquer les données collectées à votre sujet. 
Il n’y a pas d’existence de profilage vous concernant. Dans le cadre du respect du droit à l’oubli, nous pouvons également effacer vos données à votre demande, à l'exception des données légales à conserver au niveau de la comptabilité.

Nous vous garantissons que l’ensemble de vos données conservées localement chez IG SOFT sont parfaitement sécurisées. 

Si nous devions confier les données à un sous-traitant, nous veillerions à ce que celui-ci s’engage à respecter les obligations imposées par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Notre personnel est averti et formé quant aux dispositions imposées par le RGPD en termes de respect de la vie privée, de mesures de sécurité et de non divulgation de vos données.






















TransDrive - RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

TransDrive est une application éditée par IG SOFT SPRL. Transdrive respecte votre vie privée. IG SOFT SPRL et via son application TransDrive proposent des services de localisation pour activer l’historique des trajets par chauffeur, par camion et par mission. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.
TransDrive est une application “métier” qui n’est pas destinée à des utilisateurs particuliers, mais aux travailleurs d’une entreprise qui leur demande d’utiliser TransDrive. Votre employeur aura accès aux données de localisation fournie par TransDrive.
Les présentes Règles de confidentialité visent à vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, les raisons de cette collecte et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations. Les présentes Règles de confidentialité traitent des sujets suivants :

  • Comptes utilisateur et accès aux Services
  • Informations collectées
  • Raisons pour lesquelles TransDrive collecte des données
  • Partage de vos informations
  • Intégration à d’autres services tiers
  • Contrôle de vos informations personnelles
  • Comment les données collectées sont-elles conservées par TransDrive ?
  • Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par TransDrive ?
  • Sécurité des informations
  • Conformité et coopération avec les organismes de réglementation
  • Modification des présentes Règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité font partie des Conditions d’utilisation de TransDrive et des Conditions d’utilisation de TransDrive (“Conditions d’utilisation” ou “Conditions”). Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation, aux Règles en matière de droits d’auteur et aux présentes Règles de confidentialité, et indique votre acceptation de ces dernières.
Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou utiliser nos Services.
Dans le cadre des présentes Règles de confidentialité, le terme “informations personnelles” fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui vous identifient personnellement, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou vos informations de facturation, et, dans certains cas, les informations liées à votre position géographique et vos itinéraires, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations par TransDrive.
Vous pouvez régler vos Paramètres de confidentialité dans l’application TransDrive et déterminer les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, ainsi que la manière dont elles sont utilisées.


Contacter TransDrive - signalements liés aux préoccupations en matière de confidentialité

Si vous avez des questions au sujet des présentes Règles de confidentialité ou si vous estimez que l’utilisation de nos Services a porté atteinte à votre vie privée, veuillez contacter TransDrive à l’adresse : support@igsoft.be . Pour toutes les autres demandes, réponses, questions et réclamations, veuillez les adresser par e-mail à l’adresse : support@igsoft.be.

Comptes utilisateur et accès aux Services

Sachez que lors de l’installation de l’Application sur votre appareil mobile, IG SOFT SPRL crée un compte associé à cet appareil mobile (le “Compte” ou “Compte TransDrive”). Une fois l’installation effectuée, TransDrive collecte et utilise vos informations, notamment les métadonnées (comme indiqué ci-dessous), conformément aux présentes Règles de confidentialité. Cette utilisation est susceptible d’impliquer l’association de vos informations à votre Compte. 
Si vous choisissez de définir un nom d’utilisateur TransDrive et un mot de passe dans l’Application :

  • TransDrive associe toutes vos informations à votre Compte et votre nom d’utilisateur. Cela concerne les informations reçues de tous les appareils mobiles exécutant l’Application, sur lesquels vous vous êtes connecté à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
  • Lorsque vous utilisez l’Application, votre position approximative et d’autres informations que vous êtes susceptible de fournir sont visibles par d’autres utilisateurs sous ce nom d’utilisateur.
  • TransDrive est également susceptible d’établir ou d’imposer des moyens d’identification ou d’authentification supplémentaires ou différents de temps à autre, afin de se connecter et d’accéder aux Services, ou à certaines fonctionnalités ou parties désignées des Services.
  • Vos informations de connexion relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation ou de l’usage abusif de votre Compte et des détails personnels résultant de la divulgation de vos informations de connexion à autrui. Vous devez préserver la confidentialité absolue de vos informations de connexion et vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes. Veillez à changer votre mot de passe régulièrement, ou au moins tous les six mois.

Informations collectées

Nous souhaitons vous indiquer les types d’informations susceptibles d’être collectés lorsque vous utilisez nos services
TransDrive collecte des informations pour améliorer la qualité des services proposés à l’ensemble de ses utilisateurs. TransDrive peut vous proposer d’utiliser des applications de navigation installées sur votre appareil. Les informations collectées par TransDrive et la manière dont elles sont utilisées dépendent de votre utilisation de nos services et de votre gestion des paramètres de confidentialité.
Informations que vous créez ou que vous nous fournissez :

  • Informations de compte: il s’agit des informations requises lors de la création du nom d’utilisateur: votre adresse email, votre nom et votre prénom. Sachez que des informations erronées, incorrectes ou obsolètes risquent de compromettre la capacité de TransDrive à vous fournir les Services et à vous contacter en cas de besoin. Les champs obligatoires seront indiqués explicitement par TransDrive. Si vous ne renseignez pas les données requises dans ces champs, vous risquez de ne pas pouvoir définir un nom d’utilisateur (en ayant toujours la possibilité d’utiliser nos Services, comme expliqué dans la section ci-dessus “Comptes utilisateur et accès aux Services”) 

 
Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services
Nous collectons les informations au sujet de votre activité dans le cadre des Services et nous les utilisons pour vous fournir les Services TransDrive, notamment les fonctionnalités visant à personnaliser votre expérience. Les informations relatives à votre activité que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

  • Informations détaillées relatives aux lieux, aux déplacements et aux itinéraires. Les informations relatives aux lieux et aux itinéraires sont collectées sous la forme de signaux GPS (associés à la date et à l’heure) et d’autres informations envoyées par votre appareil mobile sur lequel l’Application est installée et activée. Ces informations relatives aux lieux et aux itinéraires sont enregistrées dans l’historique des itinéraires de tous les trajets que vous avez effectués à l’aide de l’Application. Les types de données de localisation que nous collectons dépendent en partie de votre appareil et de vos paramètres de compte. Par exemple, en fonction des paramètres de l’appareil sélectionné et/ou de vos paramètres de compte, nous sommes susceptibles de collecter les informations relatives à votre position et à vos déplacements (ou à votre absence de déplacement), même si vous n’utilisez pas l’application.
  • Les photos que vous prenez pour les lier au trajet effectué.

 

Métadonnées (informations relatives à votre appareil, votre navigateur et votre utilisation de l’application):
Dès que vous avez installé l’Application, TransDrive collecte les informations relatives à votre utilisation des Services et celles qui concernent l’appareil sur lequel vous avez installé TransDrive. Exemple :

  • TransDrive est susceptible de collecter et d’enregistrer la fréquence et la durée de votre utilisation de l’application, le type de votre appareil, les identifiants uniques, le type et la version du système d’exploitation, l’utilisation de la batterie, les informations que vous avez consultées sur nos Services,, ainsi que l’emplacement géographique de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à TransDrive et l’utiliser.
  • Nous collectons également les informations relatives à l’interaction de vos appareils avec nos Services, notamment les rapports d’erreur, l’activité du système, ainsi que la date, l’heure et l’URL de provenance de votre demande.

Raisons pour lesquelles TransDrive collecte des données
TransDrive est susceptible d’utiliser les informations collectées auprès de vous ou fournies par vous aux fins suivantes:
Fournir nos services
Nous utilisons vos informations pour proposer nos services. Exemple:

  • Nous utilisons les informations relatives à votre emplacement et à vos itinéraires pour offrir les services de tracé de vos missions

 
Maintenir et améliorer nos services

  • Nous utilisons également vos informations pour garantir que nos services fonctionnent comme prévu, notamment en surveillant les pannes ou en résolvant les problèmes que vous nous signalez. En outre, nous utilisons vos informations pour améliorer le service ou pour développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. 

 
Évaluer les performances

  • Nous utilisons vos informations à des fins d’analyse et d’évaluation pour comprendre la façon dont nos services sont utilisés. Nous analysons les données relatives à votre utilisation des Services, afin d’optimiser la conception des produits par exemple. 

Communiquer avec vous

  • Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des mises à jour.

 
Pour protéger TransDrive, nos utilisateurs, le public et pour des raisons juridiques
Nous pouvons également utiliser et traiter vos informations et votre contenu à l’aide de différentes technologies aux fins suivantes:

  • Pour appliquer les Conditions d’utilisation ou les Règles de confidentialité;
  • Pour vous contacter dans les cas où TransDrive estime que cela est nécessaire;
  • Pour respecter les lois en vigueur et aider les organismes chargés de l’application des lois en vertu de toute législation en vigueur, lorsque TransDrive a de bonnes raisons de croire que sa coopération avec des organismes chargés de l’application des lois est légalement mandatée ou répond aux normes des procédures juridiques applicables;
  • Pour détecter les abus et toute activité illégale ; pour détecter et prévenir la fraude, le détournement, les atteintes, le vol d’identité et d’autres activités illégales, ainsi que l’utilisation abusive des Services;
  • Pour traiter les défaillances et les dysfonctionnements;
  • Pour entreprendre toute action en cas de litige, ou des procédures judiciaires de toute sorte entre vous et les Services, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers, concernant les Services ou ayant un rapport avec ceux-ci;
  • Pour les fins mentionnées dans les présentes Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation;
  • Pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos Services, notamment pour détecter et prévenir les risques de sécurité et y répondre, ainsi que pour résoudre les problèmes techniques susceptibles de nuire à TransDrive, à nos utilisateurs ou au public ;
  • Pour créer des données cumulées et/ou anonymes (lorsque ces données ne permettent pas l’identification d’un utilisateur spécifique). Consultez la section “Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par TransDrive ?” ci-dessous;

Toute utilisation de vos informations dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite.


Partage de vos informations

Cas dans lesquels TransDrive partage vos informations

TransDrive ne procède, ni à la vente, ni à la location de vos informations personnelles à des tiers.
TransDrive ne partagera pas vos informations personnelles avec autrui sans votre permission, à l’exception des fins suivantes et dans la mesure nécessaire, à la discrétion de TransDrive exercée de bonne foi:

  • Dans le cas où TransDrive estime raisonnablement que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation ou enquête sur une violation potentielle de ces dernières, ou pense que vous avez outrepassé vos droits d’utiliser les Services, ou effectué un acte ou une omission que TransDrive considère raisonnablement comme une violation des lois, règles ou réglementations en vigueur. TransDrive est susceptible de partager vos informations dans ces cas-là, avec des organismes chargés de l’application des lois et d’autres autorités compétentes, ainsi qu’avec des tiers qui pourraient devoir gérer les conséquences d’actes répréhensibles dont vous êtes à l’origine;
  • Si TransDrive est obligé ou a des motifs raisonnables de croire que le partage ou la divulgation de vos informations sont requis par la loi;
  • En cas de litige, de procédure judiciaire de toute sorte entre vous et TransDrive ou entre vous et d’autres utilisateurs, concernant les Services ou en lien avec ceux-ci;
  • Dans tous les cas où TransDrive a des motifs raisonnables de croire que le partage des informations est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de TransDrive, de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou permis par la loi, notamment pour prévenir des dommages physiques imminents ou des dommages matériels;
  • Pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique;
  • Dans le cas où TransDrive organise la prestation des Services au sein d’un cadre différent ou à l’aide d’une autre structure ou entité juridique, ou si TransDrive est acheté ou est fusionné ou regroupé avec une autre entité, ou si TransDrive fait faillite, à condition toutefois que ces entités acceptent d’être liées aux dispositions des présentes Règles de confidentialité, en prenant en compte les modifications respectives;
  • Pour collecter, stocker, détenir et gérer vos informations personnelles via des services basés ou hébergés dans le cloud, ou via un tiers ou une partie affiliée ou liée à TransDrive, d’une manière raisonnable pour poursuivre des objectifs professionnels, qui peuvent être installés dans l’Union européenne et aux États-Unis, ou des pays situés potentiellement en dehors de votre juridiction;
  • TransDrive est également susceptible de partager vos informations personnelles avec des entreprises ou des organisations liées ou affiliées à TransDrive, comme les filiales, les sociétés sœurs et les sociétés mères (c’est-à-dire les entités qui appartiennent au groupe de sociétés Google);
  • Les informations personnelles peuvent également être partagées avec les partenaires et les fournisseurs de services de confiance de TransDrive pour que ceux-ci puissent les traiter en notre nom, en fonction de nos instructions et conformément aux présentes Règles, ainsi qu’à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. Nous faisons par exemple appel à des fournisseurs de services afin que ceux-ci nous offrent leur aide en matière de service client.

 
Suppression de vos informations
Si vous souhaitez que nous supprimions votre Compte. Lors de la réception de cette demande, TransDrive déploiera des efforts raisonnables pour supprimer ces informations. Sachez toutefois que ces informations risquent de ne pas être supprimées immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Nous nous efforçons d’initier le processus de suppression immédiatement après avoir reçu votre demande. Dès que nous avons reçu celle-ci, vos données ne seront plus utilisées pour personnaliser votre expérience TransDrive. Nous lançons ensuite une procédure visant à supprimer, de manière complète et sécurisée, ces informations de nos systèmes de stockage. La procédure prend généralement deux mois à compter de la date de suppression. Comme avec tout processus de suppression, des événements tels que la maintenance courante, les interruptions imprévues, les bugs, ou les défaillances survenant dans nos protocoles risquent de retarder les processus et les délais prescrits dans les présentes Règles. Nous disposons de systèmes conçus pour détecter et corriger ces problèmes.


Comment les données collectées sont-elles conservées par TransDrive ?

En fonction du type de données, celles-ci peuvent être supprimées quand vous le souhaitez ou de manière automatique, ou encore être conservées pendant de plus longues périodes, selon les besoins. Cette section décrit les raisons pour lesquelles nos délais de conservation diffèrent selon le type de données.

  • Données qui expirent après une période spécifique: dans certains cas, vous n’avez pas besoin de supprimer activement vos informations, car nous définissons des délais de conservation, en fonction des raisons pour lesquelles les données sont collectées.
  • Informations conservées jusqu’à la suppression de votre Compte TransDrive: nous pouvons conserver certaines données tant que votre Compte TransDrive est actif si celles-ci nous permettent de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos fonctionnalités et la façon dont nous pouvons améliorer nos services. 
  • Informations conservées pendant de longues périodes, à des fins limitées: il peut arriver que des exigences professionnelles et des obligations légales nous obligent à conserver certaines informations, à des fins spécifiques, pendant de longues périodes. Les raisons pour lesquelles nous sommes susceptibles de conserver certaines données pendant de longues périodes sont les suivantes :
  • Sécurité, prévention des fraudes et des abus
  • Archivage de données financières
  • Conformité à des obligations légales ou réglementaires
  • Garantie de la continuité de nos services
  • Communications directes avec TransDrive

Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par TransDrive ?

TransDrive est susceptible d’utiliser des informations anonymes, statistiques ou cumulées (notamment les informations de localisation anonymes), sous une forme qui ne permette pas l’identification d’un utilisateur spécifique, afin d’assurer correctement les Services, d’améliorer la qualité des Services, d’optimiser votre expérience, de créer des services et des fonctionnalités, y compris des services personnalisés, de modifier ou d’annuler un contenu ou un service existant, et pour poursuivre d’autres objectifs internes, statistiques.

Sécurité des informations

TransDrive estime que la sécurité des informations est une priorité absolue. Les services TransDrive intègrent des fonctionnalités de sécurité puissantes, qui protègent vos informations de manière continue. TransDrive met en œuvre des systèmes, des applications et des procédures visant à sécuriser vos informations personnelles, de manière à minimiser le risque que les données soient volées, endommagées, perdues, ou fassent l’objet d’un accès ou d’une utilisation non autorisés. Nous examinons par exemple nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations, notamment les mesures de sécurité physiques, afin de protéger nos systèmes d’accès non autorisés. En outre, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés, aux sous-traitants et aux agents de TransDrive qui doivent y accéder en vue de les traiter. Toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations contractuelles de confidentialité et est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de contrat en cas de manquement à ces obligations.
Les renseignements que nous collectons via nos services nous permettent de détecter et de bloquer automatiquement les menaces qui pèsent sur votre sécurité.
Toutefois, ces mesures n’offrent pas de protection absolue. Par conséquent, bien que TransDrive déploie de nombreux efforts pour protéger vos informations personnelles, TransDrive ne peut garantir et vous ne pouvez pas raisonnablement vous attendre à ce que les bases de données de TransDrive soient entièrement protégées contre les actes répréhensibles, les défaillances, les interceptions ou les accès illégaux, ou d’autres types d’abus ou d’usage abusif.

Conformité et coopération avec les organismes de réglementation

Nous revoyons régulièrement les présentes Règles de confidentialité et nous veillons à traiter vos informations conformément à celles-ci.
Transferts de données
Nous stockons les données sur des serveurs situés dans le monde entier et vos informations sont susceptibles d’être traitées sur des serveurs installés dans un autre pays que celui dans lequel vous résidez. Les lois sur la protection des données varient en fonction des pays. Dans certains pays, les données sont mieux protégées que dans d’autres. Quel que soit l’endroit où vos informations sont traitées, nous appliquons les mêmes protections, qui sont décrites dans les présentes règles.
Lorsque nous recevons une réclamation écrite officielle, nous y répondons en prenant contact avec l’utilisateur qui l’a formulée. Nous coopérons avec les autorités réglementaires compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de vos données que nous ne pouvons pas régler directement avec vous.
Exigences européennes
Si la loi de l’Union européenne (UE) sur la protection des données s’applique au traitement de vos informations, nous assurons les contrôles décrits dans les présentes règles afin que vous puissiez exercer votre droit de demander l’accès, la mise à jour, la suppression, l’annulation et la limitation du traitement de vos informations.
Vous pouvez également exporter une copie des données de votre compte TransDrive si vous souhaitez les conserver ou les exporter vers un autre service. 
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations.
Nous traitons vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants:
Avec votre consentement
Nous vous demandons l’autorisation de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité de modifier vos paramètres à tout moment, notamment vos Paramètres de confidentialité dans l’application.
Lorsque nous défendons des intérêts légitimes
Nous traitons vos informations pour défendre nos intérêts légitimes et ceux de tiers (tels que nos partenaires, dont votre employeur, en vue de leur indiquer les statistiques d’utilisation), tout en appliquant des garanties appropriées qui protègent votre vie privée. Cela signifie que nous traitons vos informations notamment pour effectuer les opérations suivantes:

  • Proposer nos services, en assurer le fonctionnement et les améliorer pour répondre aux besoins de nos utilisateurs
  • Développer de nouveaux services et fonctionnalités utiles pour nos utilisateurs
  • Comprendre comment les individus utilisent nos services (notamment la manière dont ils interagissent avec nos annonces), afin de garantir et d’améliorer les performances de nos services
  • Personnaliser nos services afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur
  • Identifier, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de TransDrive, de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou permis par la loi
  • Effectuer des recherches qui améliorent nos services pour nos utilisateurs et sont bénéfiques pour le public.
  • Remplir des obligations envers nos partenaires (développeurs et détenteurs de droits, par exemple)
  • Faire respecter des décisions de justice, y compris pour constater d’éventuels cas de non-respect des Conditions d’utilisation applicables

Lorsque nous fournissons un service
Nous traitons vos données pour fournir un service que vous avez demandé dans le cadre d’un contrat (notamment nos conditions d’utilisation). Lorsque nous nous conformons à des obligations légales
Nous traiterons vos données lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, par exemple si nous agissons dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En cas de questions, veuillez contacter TransDrive et notre service chargé de la protection des données, dirigé par notre délégué à la protection des données, à l’adresse : support@igsoft.be. Si vous avez des questions relatives aux droits qui vous sont octroyés dans le cadre de votre législation locale, vous pouvez contacter votre autorité locale chargée de la protection des données.


Modification des présentes Règles de confidentialité

TransDrive est susceptible de modifier de temps à autre les dispositions des présentes Règles de confidentialité. Les modifications substantielles prendront effet 30 jours après la date à laquelle TransDrive a publié:

  • Un message système auprès des utilisateurs afin de les avertir des modifications apportées aux Règles de confidentialité ; et
  • Une notification sur la page d’accueil du Site Web ou toute autre page Web appropriée, afin d’expliquer les modifications apportées aux Règles de confidentialité, ainsi qu’une comparaison des versions “ancienne” et “nouvelle” des Règles de confidentialité.

Les autres modifications entreront en vigueur 7 jours après leur publication initiale sur le Site Web. Toutefois, si TransDrive modifie les présentes Règles de confidentialité afin de se conformer à des obligations légales, ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication initiale, ou en fonction des besoins.
Vous acceptez de vous soumettre à toutes les modifications apportées aux dispositions des présentes Règles de confidentialité. En continuant à utiliser les Services, vous consentez aux conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.



WinPrest - RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ


WinPrest est une application éditée par IG SOFT SPRL. WinPrest respecte votre vie privée. IG SOFT SPRL et via son application WinPrest proposent des services d'envoi d'email via GMAIL. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.
WinPrest est une application “métier” qui n’est pas destinée à des utilisateurs particuliers, mais aux travailleurs d’une entreprise qui leur demande d’utiliser WinPrest. 

WinPrest ne recuille aucune information concernant vos données GMAIL. Pour autoriser WinPrest à envoyer des emails au moyen de GMAIL, nous utilisons l'authentification fournie par GMAIL (oAuth2).

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Si vous avez des questions au sujet des présentes Règles de confidentialité ou si vous estimez que l’utilisation de nos Services a porté atteinte à votre vie privée, veuillez contacter WinPrest à l’adresse : support@igsoft.be . Pour toutes les autres demandes, réponses, questions et réclamations, veuillez les adresser par e-mail à l’adresse : support@igsoft.be.